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Carte nationale d'identité
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Où s’adresser ? Mairie du domicile
Procédure :
- Formulaire de demande à retirer en mairie
Pièces à founir :
- 2 photos d'identité récentes
- acte de naissance ( à demander dans la commune de naissance)
- un justificatif de domicile récent
- ancienne carte d'identité.
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.
La carte est valable 10 ans.
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Extrait d'acte de naissance
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives",
ou sur le service en ligne de demande d'actes d'état civil Procédure : Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour les français nés à l'étranger s'adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d'Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html
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Extrait d'acte de mariage
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur le service en ligne de demande d'actes d'état civil
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
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Reconnaissance avant naissance
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Où s’adresser ? Mairie de votre choix
Pièces à fournir :
- Piéce d'identité |
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Déclaration de naissance
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Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d'accouchement.
- livret de famille à partir du deuxième enfant.
- acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.
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Déclaration de décès
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Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
Procédure : Livret de famille, certificat de décès d'un médecin. Dans les 24 heures qui suivent le décès |
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Extrait d'acte de décès
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Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
ou sur le service en ligne de demande d'actes d'état civil
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
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Passeport
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Où s’adresser ? Dans la mairie de votre choix partout en France
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby sur Chéran.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités récentes.
- ancien passeport et ou Carte d'identité.
- acte de naissance ( à demander dans la commune de naissance).
- justificatif de domicile récente
Timbre fiscale de 88€ pour un adulte, 44€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 19€ pour un enfant de moins de 15 ans.
Le passeport est valable 10 ans.
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Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs
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Réservé aux mineurs de nationalité française sortant du territoire sans représentant légal.
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Procédure : Autorisation établie en Mairie par le père ou la mère sur présentation de la carte d'identité de l’enfant + livret de famille + document prouvant l’autorité parentale suivant le cas (ex : jugement de divorce)
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Formalités de mariage
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Où s’adresser ? Mairie du domicile d'un des deux futurs époux pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie .
- acte de naissance des 2 futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du mariage,
- déclaration du domicile sur l'honneur
- justificatif de domicile
- attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs
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Livret de famille (Duplicata)
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Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile
Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d'enfants naturels, fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
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Casier judiciaire
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Où s’adresser ? Ecrire à: Casier Judiciaire National 107, rue Landreau 44079 Nantes Cedex
Procédure : Nom, prénoms, adresse
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Légalisation matérielle de signature
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Où s’adresser ? Mairie de votre choix
Procédure : Carte d'identité. L'intéressé doit signer devant l'agent.
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Carte grise et Certificat de vente de véhicule
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Où s’adresser ? Mairie pour obtenir les imprimés à fournir à la Préfecture
Procédure : Pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Coût variable suivant cylindré.
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Renouvellement de carte de séjour
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Où s’adresser ? Mairie du domicile, 2 à 5 mois avant la date d'expiration.
Pièces à fournir :
- carte à renouveler.
- passeport en cours de validité.
- livret de famille en cas de changement de situation familiale.
- justificatif de domicile.
- 4 photos d'identité récentes.
- dernier avis d'imosition.
- justificatif de situation professionnelle.
- trois derniers bulletins de salaire.
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Attestation d'accueil
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Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'accueillant.
Pièces à fournir :
- copie du passeport du visiteur.
- Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour de l'accueillant.
- titre de propriété ou bail du domicile.
- justificatif de domicile (eau, EDF, ...)
- justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire ou attestation (assedic, etc ...).
- timbre OMI à 45€ (bleu).
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Recensement militaire
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Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'interessé(e).
Procédure : à faire dans le mois anniversaire des 16 ans pour les filles et les garçons.
Pièces à fournir :
- carte d'identité nationale
- livret de famille
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ELECTIONS :Carte d'electeur
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Où s’adresser ? Mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année
Procédure : Carte d'identité et justificatif du domicile. Il faut également être de nationalité française.
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Certificat d'urbanisme
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Où s’adresser ? Mairie
Procédure : 1 demande et 5 jeux de plan.
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12 Février 2012 - Thé dansant
Organisé par l'association "A l'Unisson"
11 Février 2012 - concours de belotte
Organisé par l'ASBI Foot Vétérans
Côté pratique
